Considérant l’urgence de conduire le processus de stabilisation budgétaire engagé par le Gouvernement depuis 2016 ;
Conscients que la masse salariale représente un élément clé de cette politique budgétaire ;
Conscients que l’application intégrale à compter de janvier 2018 du Décret N° 687/PR/PM/MFB/2016 portant Réduction des indemnités et primes des agents de l’Etat est l’objet d’une vive contestation des partenaires sociaux ;
Conscients que la grève générale en cours impacte dangereusement les efforts de redressement budgétaire et financier ;
Considérant que le dialogue est le meilleur atout pour sortir de l’impasse sociale actuelle ;
Prenant acte de l’engagement de Monsieur le Président de la République d’encourager le rapprochement des différents points de vue ;
Le Gouvernement de la République du Tchad et les Organisations syndicales conviennent de ce qui suit :
1. Le paiement des salaires du mois de février 2018 à tous les agents de l’Etat;
2. L’application d’un moratoire de trois mois (février, mars et avril 2018) par les établissements bancaires sur les prêts contractés par les agents de l’Etat auprès de ces institutions ;
3.a. L’assainissement des régies financières, la mise à jour du fichier de la solde ainsi que la réalisation du recensement des agents de l’Etat par le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social, le Ministère des Finances et du Budget et l’Inspection Générale d’Etat avec la participation active des représentants des Organisations Syndicales ;
3.b. La suspension du recensement en cours ;
4.1. L’étude de toutes autres mesures appropriées pouvant être une alternative crédible à l’application du Décret 687/PR/PM/MFB/2016 et permettant l’atteinte des objectifs de réduction de la masse salariale de 30 milliards de FCFA ;
4.2. Les parties prenantes se pencheront sur le manque à gagner et la possibilité de remboursement après l’embellie.
5. La suspension de la grève générale en cours et la reprise du travail après le paiement effectif de tous les agents de l’Etat ;
6. La poursuite du dialogue entre les deux parties en vue d’instaurer un climat social apaisé dans le pays ;
7. Le suivi de la mise en œuvre du présent Accord sera assuré par un Comité de suivi et d’évaluation ;
8. Les parties s’engagent à respecter scrupuleusement le contenu de cet Accord.
9. Le Président de la République est garant de l’application du présent Accord.
N’Djamena, le…14 Mars 2018……………
Pour le Gouvernement
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue social
MAHAMAT MOCTAR ALI
Pour la Plateforme syndicale revendicative (UST-CIST-SYNECS-SYMET)
BARKA MICHEL
Pour la Plateforme Syndicale pour le Dialogue (CST-CSTT)
Le Porte-parole
MOUO OUEYE HOULOULOU
Pour la CLTT:
Le Secrétaire Général
BRAHIM BEN SAID
Pour le SMT (Observateur)
ALLARAKETE SANENGAR
